Politique de Confidentialité

1. Dispositions générales

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site.

2. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les informations recueillies via le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Vendeur aux fins de permettre l'exécution de la commande. Elles sont conservées pendant une durée de 3 années à compter de la dernière interaction entre le Vendeur et le Client. Après cette durée, les données sont supprimées définitivement ou archivées pendant une durée de 10 années pour les Clients qui ont passé une commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut exercer ce droit par l'envoi :

• D'un courrier électronique à l'adresse : contact@plans-exclusifs.fr

• D'un courrier par voie postale à l'adresse suivante :

Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d'une copie d'une pièce d'identité pour pouvoir être prises en compte par le Vendeur.

En outre, conformément aux dispositions de la loi précitée, le Client est en mesure de :

• S'opposer, pour motifs légitimes, à ce que certaines données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement ;

• S'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le Vendeur ;

• Interroger le responsable du traitement, en l'occurrence le Vendeur, en vue d'obtenir :

  • La confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un fichier ;

  • Des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles collectées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ;

  • La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel le concernant ainsi que toute information disponible quant à l'origine de celle-ci ;

• Exiger, au titre du droit de rectification, du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

A la clôture d'un compte Client et à toutes fins de preuve, des données concernant le Client peuvent être conservées et archivées confidentiellement par le Vendeur, selon les lois en vigueur.