Mentions Légales

Éditeur du site

Le site www.plans-exclusifs.fr (ci-après, le « Site ») est édité et est la propriété de :

• Raison sociale : Plans Exclusifs

• Forme juridique : Société par actions simplifiée

• Capital social : 6 000 euros

• Siège social : 40 rampe Saint Nicolas, 29600 Morlaix

• Numéro RCS : 945 000 222

• Numéro SIRET : 945 000 222 00014

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR11945000222

• Responsable de la publication : Nicolas BOUILLIE

• Contact : contact@plans-exclusifs.fr

Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Nom de l'hébergeur : OVH SAS

• Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

• Site Web : www.ovh.com

Plate-forme en ligne et activités

Plans Exclusifs met ce site web à la disposition des utilisateurs pour promouvoir et vendre les produits et services qu'elle développe.

Le Site propose la vente à distance d'éléments en pierre naturelle (granit, quartzite, marbre), céramique, quartz et matériaux composites, notamment de plans de travail, parois murales, parements, pièces sur mesure, piètements divers, accessoires de cuisine et salle de bain.

La fourniture de prestations de services liées aux produits commercialisés, notamment les services de livraison, et de métré et pose en sous-traitance.

Les informations présentées sur le site www.plans-exclusifs.fr sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Introduction

L'accès au Site, ainsi que l'utilisation des fonctionnalités (ci-après, les « Services ») et des contenus (ci-après, les « Contenus ») qui y sont proposés attribuent à celui qui le fait la condition d'UTILISATEUR et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions Légales. Si l'UTILISATEUR décide de ne pas accepter l'une de ces règles ou exprime toute sorte de réserve, il doit s'abstenir d'accéder au Site ou d'utiliser ses Services et Contenus.

Les présentes Mentions Légales peuvent être modifiées ou remplacées à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions remplaceront les actuelles dès leur parution sur le Site.

Services offerts à l'UTILISATEUR

Sur le Site, l'UTILISATEUR peut accéder aux Contenus et Services suivants, entre autres : Matières, Plan de Travail, Aménagement, Vos réalisations, Accessoires, Conseils, Garanties, livraisons, documents, données du compte UTILISATEUR.

À tout moment, et sans préavis, Plans Exclusifs se réserve le droit de modifier, annuler ou restreindre le Contenu ou les Services du Site.

Plans Exclusifs a obtenu les Contenus publiés sur le Site à partir de sources considérées comme fiables. Cependant, il ne peut être garanti qu'elles soient à tout moment exactes, complètes et à jour. Par conséquent, Plans Exclusifs décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions pour les informations contenues sur le Site.

Accès au site

Les Contenus et Services proposés sur le Site sont destinés à être utilisés par des personnes majeurs. Ainsi, l'accès et l'utilisation du Site par des mineurs sont interdits.

L'accès au Site, la navigation, la création d'un compte utilisateur, ainsi que toute commande passée impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales, ainsi que des Conditions Générales de Vente.

En cas de désaccord avec celles-ci, l'UTILISATEUR est invité à ne pas utiliser le Site.

Les informations contenues sur le Site, ainsi que les produits et services vendus sont destinés à des personnes résidant en France ou accédant depuis la France.

L'accès au Site est libre et ouvert à tout utilisateur majeur disposant d'une connexion Internet. Le coût de la ligne téléphonique pour établir cette connexion est à la charge exclusive de l'UTILISATEUR. Ce dernier reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire, partielle ou totale du service, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d'événement indépendant de sa volonté (panne, problème technique, force majeure, etc.).

L'accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment la passation de commande ou la gestion du compte client, peut nécessiter la création d'un compte personnel.

Compte utilisateur

L'utilisateur peut créer gratuitement un compte en fournissant des informations exactes et complètes lors de son inscription et à les tenir à jour. Il s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers. L'accès au compte est protégé par un identifiant et un mot de passe strictement personnels. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Une fois son compte créé, l'UTILISATEUR peut accéder à ses informations, ses sauvegardes et ses récapitulatifs de commandes.

À tout moment, le client peut demander la suppression totale de son compte. Pour ce faire, il doit adresser une demande explicite de suppression de compte en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site.

Règles de comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes Conditions Générales. À ce titre, il s'interdit notamment :

• D'utiliser l'identité, les identifiants ou les données personnelles d'un tiers ;

• De créer un compte utilisateur avec de fausses informations ;

• D'accéder ou de tenter d'accéder à des parties du site auxquelles il n'a pas droit d'accès ;

• D'accéder au Site par d'autres moyens que celles mise à disposition par Plans Exclusifs ;

• D'entraver ou de perturber le fonctionnement du site ou des services, notamment en introduisant des virus, chevaux de Troie, ou tout autre code malveillant ;

• D'utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou commerciales non autorisées (revente de produits sans autorisation, détournement de trafic, etc.) ;

• De publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, incitant à la haine ou portant atteinte à l'ordre public et aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.

• D'exercer des activités contraires à la loi, à la morale, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs qui pourraient être généralement acceptées

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte de l'utilisateur, sans préavis, ainsi que des poursuites judiciaires si nécessaire.

Produits et commandes

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, sur fabrication dédiée et/ou dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection et configuration du produit, validation du panier, saisie des informations personnelles, choix du mode de livraison, paiement.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après paiement intégral et confirmation par email.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.

Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé dans les plus brefs délais. La société ne saurait être tenue responsable de tout retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Droit de rétractation

Selon la loi française applicable à la vente en ligne et vérifiée par la Direction Générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats faits sur le Site.

En effet, les produits vendus sont manufacturés à la demande de ses clients et suivant des choix qui leurs sont propres (exigences techniques, esthétiques, couleur, finition, etc. …), ce qui rentre dans la catégorie des exceptions au droit de rétractation.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour sur le Site.

L'éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement, interruption ou erreur du Site, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.

L'UTILISATEUR reconnait en outre que l'utilisation du Site, de ses Contenus et Services se fait sous sa seule responsabilité. En particulier, la responsabilité de Plans Exclusifs ne pourra être engagée sur :

• La violation de la législation en vigueur par l'UTILISATEUR ou des tiers et des droits de propriété intellectuelle détenus par d'autres personnes ou entités

• L'existence de codes malveillants susceptible de causer des dommages au système informatique de l'UTILISATEUR ou de tiers. L'UTILISATEUR est, dans tous les cas, tenu de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.

• L'exactitude, la véracité, la mise à jour et l'utilité des Contenus et Services proposés et l'utilisation ultérieure qui en est faite par l'UTILISATEUR

• Dommages causés au matériel informatique lors de l'accès au site internet et dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu'ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunication qui interrompent le service.

• Dommages ou préjudices résultant de cas fortuit ou de force majeure.

Plans Exclusifs n'a aucune obligation de vérifier l'utilisation faite par les UTILISATEURS des Contenus et Services, leur identité ou l'exactitude des informations fournies.

La manière dont est utilisé le Site ainsi que les informations qui y sont proposées relève de la seule responsabilité de l'UTILISATEUR. Ce dernier assume l'obligation d'indemniser les dommages causés à Plans Exclusifs, aux autres UTILISATEURS ou à des tiers, y compris les honoraires d'avocat découlant de toute réclamation, judiciaire ou autre, pour violations des présentes Mentions Légales ou toute autre réglementation applicable.

Plans Exclusifs se réserve le droit de refuser de façon discrétionnaire à tout UTILISATEUR l'accès au Site et à son contenu s'il existe des indications qu'il en fera un usage contraire aux présentes Mentions Légales. Cela se fera sans obligation de le prévenir au préalable et sans que Plans Exclusifs n'assume aucune responsabilité quant à ladite décision, ni auprès de l'intéressé, ni de tiers.

Le Site peut disposer de moyens techniques appropriés pour contrôler l'absence de diffusion de contenus illégaux, qui portent atteinte aux biens, droits ou intérêts de Plans Exclusifs ou de tiers ou qui violent les présentes Mentions Légales.

Tout utilisateur peut signaler à Plans Exclusifs une infraction aux présentes Mentions Légales ou aux conditions applicables en écrivant aux adresses électroniques publiées sur le Site à l'attention de l'UTILISATEUR.

Plans Exclusifs se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tous les UTILISATEURS qui commettent, par eux-mêmes ou par l'intermédiaire de tiers, des actions interdites par les présentes Mentions Légales.

L'ensemble des éléments présents sur le Site, incluant de manière non exhaustive les textes, images, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, structure générale du site, bases de données, ainsi que tout autre contenu, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Plans Exclusifs, ou fait l'objet d'une licence d'exploitation dûment accordée. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou utilisation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les produits proposés à la vente sur le Site peuvent inclure des marques déposées, des modèles protégés ou des créations relevant du droit d'auteur, appartenant à Plans Exclusifs ou à des partenaires tiers. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou éléments distinctifs, sans autorisation expresse de leurs titulaires respectifs, est également interdite.

Dans tous les cas, les téléchargements en bloc de contenus ou de bases de données sont interdits, que ce soit manuellement ou via des programmes informatiques conçus à cet effet, tels que des logiciels espions ou similaires.

L'utilisateur s'engage à respecter pleinement les droits de propriété intellectuelle attachés au Site, à son contenu ainsi qu'aux produits proposés à la vente. L'accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur l'un quelconque de ces éléments.

Nullité partielle et renoncement

Si l'une des clauses des présentes Mentions Légales était déclarée totalement ou partiellement nulle ou sans effet, le reste subsistera pleinement en vigueur et valable.

Le renoncement par Plans Exclusifs à exercer l'un quelconque des pouvoirs reconnus par les présentes Mentions Légales ne l'empêchera pas de s'en prévaloir ultérieurement en cas de tout autre manquement.

Loi applicable

Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.