Conditions Générales de Vente

1. Définitions

« Conditions Générales » : les présentes Conditions Générales de vente des produits vendus sur le Site, instituant et encadrant juridiquement, le contrat entre le Client et le Vendeur.

« Client » : tout utilisateur du Site qui souhaite commander un produit et qui crée alors un compte sur le Site.

« Site » : site internet du Vendeur (adresse web) accessible par l'utilisateur, qui permet de passer commande dans les modalités définies par les présentes Conditions Générales.

« Vendeur » : désigne la SAS immatriculée au Registre du Commerce et de Société de Brest, 945 000 222 et ayant son siège social 40 Rampe Saint-Nicolas 29600 Morlaix, dont l'objet social est la vente de produits d'aménagement de l'habitat en ligne.

2. Objet et champs d'application

Ces conditions Générales de Vente s'appliquent à toute les ventes conclues entre le professionnel Plans Exclusifs, SAS au capital de 6 000 euros, immatriculée au RCS de Brest sous le n° de SIRET 945 000 222 00014, et toute personne physique majeure (ci-dessous, le « Client »).

Elles s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées via le site www.plans-exclusifs.fr (ci-dessous, le « Site ») et remplacent toute version antérieure. Elles sont accessibles en permanence sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les produits vendus sur le Site sont dédiés à l'aménagement de l'habitat sur mesure.

Les caractéristiques, illustrations, dimensions et prix sont indiqués sur le Site. Le Client doit en prendre connaissance avant toute validation de commande. Les choix effectués par le Client sur le Site sont de sa seule responsabilité ; à ce titre, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur.

Les photographies utilisées sur le Site présentent le plus fidèlement possible les produits. Néanmoins, les couleurs peuvent varier d'un support à l'autre en fonction de la finition choisie et des outils informatique utilisés.

Ces Conditions Générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par tout autre moyen de distribution et de commercialisation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et des Mentions Légales et de les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la procédure de validation et de paiement de son panier.

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de mise à jour, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de validation de sa commande.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions avec le Client.

Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le Site emporte l'adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales et obligation au paiement des produits, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

3. Produits & Services

Le site internet propose des produits sur-mesure en pierre naturelle, céramique ou pierre reconstituée afin de réaliser entre autres des plans de travail, des parois murales, des piètements et accessoires d'aménagement de la maison.

Chaque produit est manufacturé selon les plans et choix du Client au niveau des matières, coloris et finitions. Les caractéristiques du produit fini sont indiquées au Client à la fin de sa sélection : dimensions, épaisseur, finition, poids, surface, etc. …

Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité chez nos fournisseurs, dans la mesure ou très peu de matière sont stockées sur notre parc. Néanmoins, le cas échéant, une indication de stock est mentionnée quand cela est possible.

En cas d'indisponibilité, le Client en est informé dans les plus brefs délais avec proposition de remplacement ou remboursement.

Les services de prise de mesures, de livraison et de pose peuvent être proposés au Client dans la limite de leur disponibilité, fonction du département d'habitation du Client. Le Site propose un outil qui permet au Client de connaitre ces disponibilités.

4. Processus de commande

4.1 Création de compte

Dans tous les cas, le Client doit créer un compte pour stocker ses informations, passer sa commande et communiquer avec les équipes de vente.

Avec ce compte, il peut sélectionner ses produits et services et les ajouter à son panier.

La validation du panier se déroule ensuite en trois phases : récapitulatif, paiement, confirmation avec numéro de commande.

4.2 Commandes

Il est de la responsabilité du Client de sélectionner sur le Site les produits qu'il souhaite commander. Pour ce faire, le client utilise l'outils de configuration sur mesure mis à sa disposition, ajoute les produits à son panier et valide sa commande.

Les informations contractuelles sont écrites en français et doivent être validées par le Client au moment de la validation de la commande.

Les produits, matières, couleurs et finitions sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks fournisseurs.

L'enregistrement d'une commande sur le Site est acté lorsque le Client accepte les Conditions Générales en cochant la case prévue à cette effet et valide sa commande. Avant cette validation, le Client a la possibilité de vérifier les détails de sa commande, son prix total et peut corriger d'éventuelles erreurs (article 1127-2 du code civil). La validation implique l'acceptation de l'intégralité des Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente n'est considérée comme définitive, et la commande acceptée, qu'après l'envoi par courrier électronique au Client de la confirmation de prise en compte de la commande par le Vendeur et après encaissement du paiement par ce dernier.

Le délai de fabrication pour tous les produits sur-mesure commence à compter de la validation écrite par le Client du plan de réalisation envoyé par notre bureau d'étude. Cette validation constitue l'accord définitif sur les dimensions, les spécifications et les détails du produit. Toute modification ou absence de réponse peut avoir un impact sur le délai de fabrication et peut ainsi entrainer un report du délai. Nos Clients doivent donc examiner avec attention ce document et nous envoyer dans les plus brefs délais leur accord, leurs remarques ou demande de modifications afin de garantir le bon déroulement du processus de fabrication.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client peut suivre l'évolution de sa commande sur le Site et sera également informé de son évolution par courrier électronique.

Pour l'achat de pierres naturelles, céramiques et pierres reconstituées, les coloris, les veinages peuvent varier par rapport aux visuels présent sur le Site. Certains produits sont consolidés si besoin dans les règles de l'art, avec des masticages, renforts, toiles de verre, résines epoxy, lorsque leur nature et conformation l'exigent. La présence de petits trous, micro fissures, différence de brillance, micro rayures est inhérente à ces matières et ne peuvent être considérés comme motif de refus ou de baisse de prix. La responsabilité de Plans Exclusifs ne peut donc pas être mis en cause sur ces variations.

5. Prix

5.1 Montant

Pour les invités et les comptes créés sur le Site, tous les prix sont indiqués en euros, sous les deux formes : hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), incluant les éco-participations si applicable.

La TVA utilisée par défaut est la TVA en vigueur en France, soit de 20%.

La TVA réduite de 10% pourra être appliquée lors de la validation du panier, sous réserve que le client réponde aux critères définis.

Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de ses achats.

Une facture est remise par le Vendeur et accessible sur le Site, dans l'espace du Client, après la livraison des produits.

5.2 Révision

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Néanmoins, les commandes validées avant révision ne sont pas concernées par la mise à jour tarifaire.

6. Modes et sécurisation du paiement

6.1 Moyens

Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont : Carte Bancaire (CB, Visa, Mastercard).

Pour les plans de travail, un acompte de 30% est demandé au passage de la commande. Le solde de la commande est quant à lui payé au moment de la mise en production après validation des plans par le vendeurs et accord explicite de l'acheteur.

Pour tous les autres produits vendus sur le Site, le paiement intégral de la commande est demandé à la validation du panier.

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de manquement aux conditions de paiement, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

6.2 Sécurité

Le paiement est sécurisé vis le protocole SSL/TLS et est délégué à une plateforme bancaire tierce afin de garantir les paiements et la sécurité des informations du Client et du Vendeur.

Les données bancaires ne sont pas conservées, sauf autorisation explicite dans le cadre d'un paiement en plusieurs fois.

7. Transport et livraison

7.1 Zone de transport

La livraison est possible sur tout le territoire français métropolitain (incluant la corse), via transporteur spécialisé.

Pour toute livraison hors zone (DOM-TOM, ile uniquement accessible par bateau, zone règlementée, UE, hors UE), un devis spécifique est édité.

La livraison constitue le transfert au Client de la possession physique des produits. Elle intervient à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Cette adresse doit être accessible au minimum par un véhicule poids-lourd de type « porteur », à l'extérieur du bâtiment.

Des coûts supplémentaires de livraison pourront être engendré et facturés au Client en cas d'interdiction d'accès aux poids-lourds et nécessitant un véhicule adapté.

Chargement et déchargement : le chargement et la manipulation des colis sont uniquement effectués à la main ou par véhicule porteur si conditionné sur palette, afin de réduire les risques de détérioration des produits. Le déchargement est assuré par le chauffeur devant votre domicile. Le chauffeur n'est pas habilité à livrer les produits à l'intérieur de votre domicile.

7.2 Délais

Pour les plans de travail et les aménagements, un délai de 4 à 8 semaines est nécessaire, après réception complète du dossier Client.

Pour les autres produits, un délai de 3 à 5 semaines est nécessaire, après réception complète du dossier Client.

Les dates annoncées sont indicatives ; tout retard sera indiqué au Client dans les plus brefs délais par le Vendeur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue et/ou annulation des commandes en cours.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits sont livrés en une seule fois.

8. Réception de la marchandise

8.1 Réception

Lors de la livraison, le Client doit vérifier l'état de la marchandise.

Une fois le bordereau de transport émargé, la marchandise devient la propriété du Client. Il n'y a plus de recours possible auprès de l'assurance transport, ni auprès de Plans Exclusifs.

Une fois émargé et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement accepté par le Vendeur.

Toute anomalie doit être signalée immédiatement (en présence du livreur) et mentionnée sur le bordereau de livraison. Elle doit ensuite être confirmée sous 48 heures par courrier recommandé ou courrier électronique accompagné de photos.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais les produits non-conformes, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

8.2 Incidents de livraison

En cas d'avarie constatée, le Client doit formuler des réserves caractérisées (c'est-à-dire précises et spécifiques à la situation) de l'avarie constatée sur le bon de livraison en indiquant la localisation de l'avarie sur l'emballage ou le produit. Ainsi, la mention « sous réserve de déballage » n'est pas suffisamment précise pour constituer des réserves caractérisées et sera sans conséquence pour justifier d'un refus du produit.

A la suite des réserves caractérisées, le Client doit impérativement refuser le produit et prendre contact avec Plans Exclusifs.

Au cas où le Vendeur ne serait pas en capacité de renvoyer un nouveau produit, le Client pourra choisir d'être remboursé : un chèque sera envoyé au Client dans un délai de 30 jours suivant l'acceptation du retour par le Vendeur.

Pour toutes questions relatives à la commande, le Client pourra contacter le service client en utilisant l'adresse : contact@plans-exclusifs.fr

9. Prestation d'installation

9.1 Installation

L'option d'installation de plans de travail est proposée via des partenaires qualifiés de Plans Exclusifs : pose de plan de travail, assemblage collé et finition d'étanchéité.

En cas de prestation de pose de plan de travail, le Client assure l'accès et la conformité du site (électricité, passage, base stable, …). Toutes prestations supplémentaires non incluses dans le forfait de pose pourra donner lieu à facturation.

Le raccordement et la mise en eau ainsi que les travaux électriques ne sont pas pris en charge par nos équipes.

9.2 Clauses particulières

Il est a noté les clauses suivantes qui sont applicables lorsque le métré et la pose des plans est assurée par Plans Exclusifs :

• La configuration technique des assemblages et leur nombre seront réalisés dans les règles de l'art, en fonction des contraintes des matériaux, de l'usinage et de l'accès au chantier. En cas d'impossibilité d'accès au lieu d'installation prévue dans les conditions normales de manutention, un joint d'assemblage supplémentaire pourra être imposé. L'utilisation d'un engin de levage sous les ordres du client, exclusivement à sa charge et sous sa responsabilité, pourra être effectuée avec l'accord préalable de la société SAS Plans Exclusifs. La société SAS Plans Exclusifs se décharge de toutes responsabilités quant à l'usage de moyens de manutention autres que ceux fournis par elle-même et sous sa supervision.

• Toutes surfaces non planes ou défauts de supports détectés lors de la prise de cote et non solutionné par le Client avant la pose entraineront un refus de pose.

• Des variations d'épaisseurs de plus ou moins 4mm peuvent être constatées sur une même pièce. Une variation d'épaisseur ne peut en aucun cas faire l'objet d'une non-conformité du produit fourni.

• Les dimensions maximales des tranches sont variables et données à titre indicatif. Une validation des dimensions disponibles au moment de la mise en production des produits sera indiquée au donneur d'ordre.

• Le joint d'étanchéité du chant arrière côté mur du plan de travail peut varier en fonction de la qualité de celui-ci, il peut être de zéro à 10mm d'épaisseur et ne constitue pas une erreur de découpe. En cas de faux équerrage trop important, la société SAS Plans Exclusifs avertira le Client utilisateur et l'informera du coût supplémentaire nécessaire à un usinage et une réalisation dans les règles de l'art.

• L'assemblage des pièces de plan de travail entre-elles est réalisé selon les types de matériaux à l'aide de silicone, résine polyester ou époxy colorée au mieux dans la teinte du matériau. Les joints d'étanchéité au mur sont réalisés en silicone translucide. Attention, en aucun cas nous ne réalisons les joints entre le haut des crédences et le mur. Nous conseillons un joint de type acrylique qui peut être peint par la suite.

• En cas de façonnage indispensable et non prévu à la mise en œuvre du plan de travail, un devis supplémentaire sera établi au Client. Le délai d'installation sera suspendu et décalé jusqu'à l'obtention de l'accord écrit du Client sur le devis complémentaire et de l'encaissement de son éventuel acompte.

• En cas de plan supérieur à 100 kg, une aide à la manutention de ce dernier sera demandée au Client. Si une impossibilité d'aide survient, une facturation, selon le tarif en vigueur, sera appliquée par poseur supplémentaire (1 poseur supplémentaire nécessaire par tranche de 50 kg).

• Dans le cas d'une réalisation d'un joint appelé « joint excellence », la société SAS Plans Exclusifs précise que le raccord reste visible à l'œil nu et qu'un désaffleure inférieur ou égal à 1 millimètre est possible selon la planéité de la surface du matériau mis en œuvre. Ceci ne pourra pas faire l'objet d'une quelconque contestation. La société SAS Plans Exclusifs précise que le résultat visuel de ce type d'assemblage est variable selon les matériaux utilisés.

• La société SAS Plans Exclusifs se réserve le droit de sélectionner l'emplacement des joints sur les plans de travail.

• Dans le cas de coloris nuancés, le raccord entre deux plans de travail peut comporter de fortes différences de teinte et ne pourra être reconnu comme motif de refus.

• La société SAS Plans Exclusifs précise que l'aspect visuel d'un polissage d'une sous-face est différent de l'aspect visuel de la surface.

• L'entreprise SAS Plans Exclusifs ne réalisera aucune intervention SAV des accessoires qui ne sont pas vendus par ses soins. Dans le cas d'un évier sous plan, il doit être présent sur le chantier à la date du métré, doit être correctement préparé et sera alors collé à titre gracieux. Il est précisé ici que les éviers sur plan ne sont jamais installés par la SAS Plans Exclusifs.

• Pour les livraisons simples en appartement, seule la livraison en bas de l'immeuble est incluse, les étages ne sont pas montés, même avec ascenseur.

• Une plus-value de difficulté sera appliquée au forfait de « livraison et pose » pour les plans en appartement entrainant une pénibilité physique particulière. Cette plus-value sera estimée, en fonction du tarif en vigueur, par étage à compter du 3ème étage.

• La société déconseille très fortement la réalisation des peintures avant la pose des plans et crédences. En aucun cas la société SAS Plans Exclusifs ne pourra être tenue responsable en cas d'éventuelles retouches nécessaires après notre intervention, joint de couleur différentes, murs rayés, etc. …)

• Dans le cas d'une implantation réalisée ne permettant pas de respecter les préconisations techniques minimums lors de nos métrés, la société SAS Plans Exclusifs ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de casse.

• La société SAS Plans Exclusifs n'est pas habilitée à intervenir sur le réseau électrique ou sur le réseau d'eau. Les raccordements sont à la charge du client.

• La société SAS Plans Exclusifs demande que les prises en crédences soient démontées avant notre intervention de pose (boitiers hors du mur et fils isolés sur wago). Leur remise en place n'est pas prévue dans le forfait de pose (la société SAS Plans Exclusifs n'étant pas habilitée à intervenir sur le réseau électrique) et reste à la charge du client.

10. Droit de rétractation / retours

10.1 Plans et Aménagements

Le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation) : les produits ayant été confectionnés selon les demandes spécifiques du Client.

10.2 Accessoires

Pour les accessoires, le Client dispose de 14 jours calendaires après réception pour annuler la commande. La date de réception étant la date de livraison figurant sur le bordereau de livraison.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine en parfait état, non installés, accompagnés de tous les accessoires et dans l'emballage d'origine, accompagné de la facture d'achat.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur du produit retourné par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

11. Obligations et responsabilités du Client

11.1 Respect des Conditions Générales, de la règlementation et des lois applicables

De manière générale, le Client s'engage, dans le cadre de la commande, à respecter les règles suivantes :

• Ne procéder à aucune action qui constitue une violation des droits du Vendeur ou de tous tiers, en particulier qui porterait atteinte à leur réputation ou à leurs droits de propriété intellectuelle ;

• Ne pas envoyer, via le site, des messages dont le contenu serait contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, outrageants, injurieux, diffamatoires, abusifs, violents, obscènes, pornographiques, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie ou une apologie des crimes contre l'humanité, constitutifs d'une atteinte à la dignité humaine, ou d'une activité illégale de jeux d'argent ;

• Ne pas envoyer de messages contenant des virus informatiques ou tout autre programme dont la finalité ou l'effet serait d'endommager, d'espionner ou de détruire des appareils informatiques, des systèmes, des données ou des logiciels ;

• Ne pas porter atteinte à l'intégrité du Site, ni d'utiliser les outils mis à sa disposition à des fins étrangères à l'utilisation de la commande, ni de les détourner ;

Il est précisé que le Client est seul responsable de l'utilisation de son espace client. A ce titre, il est informé qu'il est réputé « éditeur » de son profil client au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite loi « LCEN ») et s'engage à respecter toutes les obligations en découlant. Le Client est également informé que le Vendeur peut, en tant qu'hébergeur des contenus diffusés par le Client sur le Site, supprimer temporairement ou définitivement sans préavis un profil client qui violerait les présents engagements dans le strict respect de la LCEN.

11.2 Obligation de sécurité et de vigilance constante

Le Client fait son affaire personnelle, et demeure exclusivement responsable :

• De l'acquisition, de l'installation, de la connexion, de l'entretien et plus généralement, de la garde de ses équipements ;

• De ses identifiants, qu'il détient et conserve à ses risques et périls, le Client étant réputé avoir donné son consentement à toutes les opérations effectuées après connexion avec ses identifiants ;

• Le Client est pleinement averti du risque lié à la perte ou au vol de ses identifiants, au piratage de ses équipements ou à tout autre agissement frauduleux permettant une utilisation non autorisée du profil client du Client.

Le Client s'engage à :

• Ne jamais communiquer ses identifiants ou les laisser accessibles à des tiers ;

• Mémoriser ses identifiants, éviter de les noter par écrit et de les rendre accessibles à des tiers à proximité de ses équipements ;

• Ne pas laisser ses équipements sans surveillance ;

• Sécuriser son ordinateur, tablette ou téléphone mobile au moyen de dispositifs de sécurité à l'état de l'art (verrouillage du téléphone, logiciel anti-virus et anti-espion, firewall, etc…) ;

• Vérifier l'exactitude des mentions portées sur son espace client qu'il doit conserver, sous quelque forme que ce soit ;

• Avertir immédiatement le Vendeur de tout évènement susceptible de provoquer une utilisation abusive, frauduleuse ou non-autorisée de son profil client.

11.3 Obligation de vérification

Dans le cadre de l'utilisation de la solution de paiement sécurisé, le Client doit vérifier l'exécution correcte de ses paiements, sur la base des relevés d'opérations accessibles en ligne sur son espace client.

Transfert de propriété / transfert des risques

• Le transfert de propriété des produits du Vendeur est réalisé dès paiement complet de la commande par le Client, matérialisant l'accord des parties sur le produit et sur le prix et ce quelle que soit la date de livraison.

• Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

12. Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits vendus sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

12.1 Garanties légales

La garantie de tous nos plans est de 2 ans.

Les garanties proposées par nos différents fournisseurs engagent leur seule responsabilité. Pour les fournisseurs qui proposeraient une extension de garantie, il est à la charge du Client de faire son enregistrement.

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement supplémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

• De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;

• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation ;

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la première délivrance du produit pour agir à l'encontre du Vendeur ; en cas d'échange ultérieur du produit à titre de garantie, ce délai ne sera pas prolongé ;

• Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit conformément à l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit :

• De la non-conformité du produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison

• De la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus mentionnés à compter de la date de livraison

Le retour des produits sera effectué en accord avec le Vendeur.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

12.2 Exclusions

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Manquement à la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;

• Mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client ;

• Usure normale du produit ;

• Accident, cas de force majeure ;

• Montage erroné du produit ;

• Non-respect des instructions de montage

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

12.3 Responsabilité professionnelle

La responsabilité du Vendeur ne peut excéder le prix du produit concerné.

Il ne peut également y avoir de dommage indirect (perte financière, immobilisation du site, etc.)

13. Service après-vente

13.1 Contact

Toute demande de SAV doit être faite en utilisant le formulaire mis à disposition en ligne sur le Site.

Toute demande doit inclure le numéro de la commande, des photos, des documents et des explications du problème.

13.2 Prise en charge

Une réponse à chaque demande est faite sous 72 heures ouvrées par les équipes de support.

Selon le diagnostic, la prise est charge sera avérée ou pas et le cas échéant la solution sera proposée par l'équipe support.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de Plans Exclusifs et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Pour de plus amples informations, merci de vous référer aux Mentions Légales disponibles sur le Site.

15. Données personnelles et cookies

Se référer aux documents dédiés « Politique de Confidentialité » et « Politique de Cookies » disponibles sur le Site.

16. Force majeure

16.1 Exécution forcée en nature

Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, les parties conviennent qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, la partie victime de la défaillance ne pourra en demander l'exécution forcée.

La partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l'article 17 ci-après.

16.2 Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Est considéré comme un cas de force majeure, tout évènement indépendant de la volonté du Vendeur qui aurait un impact sur les délais de production ou de livraison des produits, tel que par exemple des difficultés d'approvisionnement en matières premières, des grèves, des blocages des sites de productions des produits, des grèves des transporteurs ou des blocages des réseaux de transport.

La partie constatant l'évènement devra en informer sans délai l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tout leur possible pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec avis de réception. Si l'empêchement est définitif ou dépasse la durée précitée, le contrat sera purement résolu selon les modalités définies dans l'article 17.2 ci-dessous.

17. Résolution du contrat

17.1 Résolution pour imprévision

La résolution pour l'impossibilité de l'exécution d'une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra intervenir que 8 jours après la première présentation d'une mise en demeure, déclarant l'intention d'appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l'adresse de livraison.

Le Vendeur procédera alors au remboursement du Client de l'intégralité des sommes perçues du Client, après le délai de 8 jours précité.

17.2 Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra avoir lieu que 30 jours après la première présentation d'une mise en demeure, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de livraison.

Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

17.3 Dispositions communes aux cas de résolution

Il est convenu entre les parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes du contrat, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.

18. Droit applicable et litiges

18.1 Droit applicable

Les Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les Conditions Générales sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

18.2 Litiges

En cas de litige relatif à la commande, le Client devra s'adresser en priorité au Vendeur par tous les moyens mis à sa disposition sur le Site.

Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus seront soumis aux tribunaux compétents, du siège social du Vendeur, dans les conditions de droit commun.

19. Convention de preuve

En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l'écrit numérique, le Client reconnait la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, des notifications effectuées par le Vendeur via le Site, des documents numérisés échangés entre eux dans le cadre de la commande, ainsi que de tous enregistrements électroniques conservés par le Vendeur.

La présente convention n'a ni pour effet ni pour objet de limiter toutes autres moyens de preuve à disposition du requérant.

20. Non-validité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.

Une clause valide remplace alors la clause invalide.